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PLFSS 2018

Les députés atténuent les dispositions du Sénat sur l'exonération de la CSG pour la PCH aidants

Sans surprise, la nouvelle lecture du PLFSS 2018 s'est traduit à l'Assemblée nationale par le détricotage de nombreuses mesures sénatoriales. Mutualisation de la PCH en habitat partagé, transferts de fonds de la CNSA ou encore Cpom pluri-établissements dans le champ du handicap comptent parmi les nombreuses suppressions.

Par Agathe Moret

30 novembre 2017 à 16h13

Discuté en nouvelle lecture depuis le 27 novembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté par l'Assemblée nationale ce 29 novembre…

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