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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
PLFSS 2018
Les Républicains attaquent le PLFSS devant les Sages pour "cavalier législatif" et rupture d'égalité
Par Caroline Cordier
7 décembre 2017 à 16h32
Le groupe des députés Les Républicains vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté le 4 décembre dernier (lire notre article). Les élus de l'opposition ciblent spécialement trois articles, attaqués sur plusieurs motifs.
Comme annoncé durant le débat parlementaire, ils motivent notamment ce recours par le fait que l'une des principales réformes du texte, la suppression du régime social…
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