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Article
L'expérience des handicaps complexes nourrit la démarche de communication alternative
La facturation d'actes innovants hors nomenclature serait précisée dans une instruction fin 2017
Par Caroline Cordier
8 décembre 2017 à 14h41
Une nouvelle instruction, dont la publication est annoncée pour la fin de ce mois de décembre, devrait préciser les modalités de financement et de facturation d'actes innovants hors nomenclature, a-t-on appris de sources concordantes. Une réunion de concertation sur le projet d’instruction a ainsi été organisée par le ministère de la Santé fin novembre, associant les acteurs concernés, dont les fédérations hospitalières. Le cadre actuel ne serait pas clair quant aux bénéficiaires du financement …
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