18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Caroline Cordier
8 décembre 2017 à 14h41
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
Une nouvelle instruction, dont la publication est annoncée pour la fin de ce mois de décembre, devrait préciser les modalités de financement et de facturation d'actes innovants hors nomenclature, a-t-on appris de sources concordantes. Une réunion de concertation sur le projet d’instruction a ainsi été organisée par le ministère de la Santé fin novembre, associant les acteurs concernés, dont les fédérations hospitalières. Le cadre actuel ne serait pas clair quant aux bénéficiaires du financement …
