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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Clémence Nayrac
14 décembre 2017 à 15h17
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Une instruction mise en ligne le 13 décembre précise les modalités d'affiliation au régime général de Sécurité sociale des praticiens agréés-maîtres de stage des universités (MSU) et salariés de centres de santé. Le Code de la sécurité sociale prévoit en effet l'affiliation au régime général en tant que "collaborateurs occasionnels de service public" des praticiens agréés MSU pour les stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours des deuxième et troisième cycles des études de…