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Le projet de loi relatif au fonctionnement des ordres des professions de santé est adopté

Par Clémence Nayrac

21 décembre 2017 à 13h46

Le Sénat a adopté, ce 20 décembre, le projet de loi ratifiant une ordonnance d'avril 2017 relative au fonctionnement des ordres de santé. Cette ordonnance visait à adapter les dispositions législatives prises en application de l'article 212 (lire encadré) de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée en janvier 2016.

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