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PLFSS 2018

Le Conseil constitutionnel censure trois cavaliers législatifs dans la LFSS 2018

Les Sages ont approuvé la quasi-totalité des dispositions de la LFSS 2018. La hausse de la CSG et la suppression de l'agrément ministériel des conventions applicables aux ESMS sont, par exemple, validées. Trois cavaliers sociaux, comme l'encadrement de la publicité des dispositifs médicaux, sont identifiés et censurés.

Par Jérôme Robillard

22 décembre 2017 à 15h19

Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2018. Deux groupes distincts de députés ont saisi les Sages sur la hausse …

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