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La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
Un décret assouplit les modalités d'examen des dossiers d'indemnisation liés à la Dépakine
Par Caroline Cordier
29 décembre 2017 à 15h01
Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 29 décembre a pour objet de permettre au comité d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés), au même titre que le collège d'experts, de se réunir pour examiner les dossiers d'indemnisation en l'absence de nomination de certains de ses membres. Ainsi, les conditions d'examen prévues par le décret du 5 mai 2017 seront désormais applicables au comité d'indemnisation en l'absence de nomination d'un ou plusieurs membres, mais…
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