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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Agathe Moret
2 janvier 2018 à 15h40
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Les directeurs de quatre grandes ARS vont pouvoir faire quelques entorses à la réglementation en vigueur. Publié au Journal officiel du 31 décembre, le décret du 29 décembre 2017 offre aux agences d'Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur un droit de dérogation dans le cadre d'une expérimentation territoriale. Définie pour deux ans à compter du 1er janvier 2018, celle-ci se limite à des mesures précises et ne pourront intervenir que "lorsqu'un motif d'int…