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Une ordonnance réforme le régime des autorisations d'activités de soins et d'équipements lourds

Publiée ce 4 janvier au Journal officiel, une ordonnance vise à simplifier et moderniser le régime des autorisations sanitaires. Celles-ci, dont la durée est allongée de cinq à sept ans, seront décidées en lien avec les résultats de certification des établissements. Une procédure d'autorisation d'urgence est créée en cas de menace grave.

Par Caroline Cordier

4 janvier 2018 à 10h40

Annoncée en Conseil des ministres le 3 janvier, une ordonnance relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins…

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