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Offre médico-sociale

La DGCS met à disposition trois modèles types de convention pour les résidences autonomie


Mis à jour le
- Mis à jour le

Information mise à jour : Mis en concertation début janvier, les modèles de convention ont finalement été publiés le 22 mars. 

Avec la loi Vieillissement, les résidences autonomie ont acquis la possibilité d'accueillir des personnes dépendantes, présentant un Gir situé entre 1 et 4. Elles doivent pour cela adapter leur projet d'établissement et signer une convention de partenariat, à la fois avec un Ehpad et par ailleurs avec un service médico-social ou un centre de…

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