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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Caroline Cordier
4 janvier 2018 à 14h08
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La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a demandé l’annulation des instructions de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) demandant à des établissements psychiatriques de coopérer aux procédures liées à l'obligation de quitter le territoire, pour des patients en situation irrégulière, ont indiqué à Hospimedia ce 4 janvier le ministère et l'ARS. Le ministère précise qu'il s'agissait là d'une "initiative locale" de l'ARS, "sans aucun lien avec des directives nationales". Sollicit…
