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Article
Un code européen est approuvé pour harmoniser le traitement des données de recherche
Par Jérôme Robillard
5 janvier 2018 à 16h23
Réunis de manière collégiale, les juges des référés du Conseil d'État rejettent le recours des parents d'Inès, une adolescente en état végétatif hospitalisée au CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle), contre une décision du tribunal administratif (TA) de cette ville. En juillet 2017, le médecin responsable du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique du CHU, à l'issue d'une procédure collégiale, a décidé d'arrêter les traitements de suppléance pour obstination déraisonnable. Cette décision est motiv…
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