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Le Sénat vote pour les soins palliatifs mais contre l'aide à mourir
Par Caroline Cordier
9 janvier 2018 à 13h47
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre de rééducation cardio-respiratoire (CRCR) Val-de-Gorbio, qui s'opposait à l'absorption du centre par le CH La Palmosa de Menton (Alpes-Maritimes), a été débouté par le Conseil d'État, selon une ordonnance rendue le 29 décembre.
Le CHSCT a demandé au juge des référés du tribunal administratif (TA) de Nice de suspendre l'exécution d'un arrêté du 25 juillet 2017 par lequel l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a dé…
