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L'Assemblée nationale valide en première lecture l'expérimentation de baluchonnage

Le projet de loi pour une société de confiance offre la possibilité, pour trois ans, d'expérimenter le baluchonnage en France. L'Assemblée nationale, qui étudie ce texte en première lecture, a validé l'article ainsi que les dispositions visant à aménager la procédure de recouvrement des indus de prestations sociales.

Par Cécile Rabeux

26 janvier 2018 à 14h58

Au-delà d'instaurer un droit à l'erreur, le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance s'attache aussi au répit des aidants familiaux. À l'article 29, le texte …

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