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Un projet de décret vise à neutraliser financièrement des aides accordées aux établissements privés
Par Caroline Cordier
29 janvier 2018 à 17h35
Un projet de décret en Conseil d'État, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), vise "à neutraliser" des aides fiscales ou sociales accordés aux établissements de santé privés, lucratifs ou non lucratifs. Ce projet de texte, porté par le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l'Action et des Comptes publics, prévoit la création de coefficients appliqués aux tarifs de prestations (MCO et SSR) des établissements de santé, pour contrebalancer "via les vecteurs de …
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