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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Cécile Rabeux
7 février 2018 à 16h13
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Le département du Nord a conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec chacun des dix établissements d'hébergement belges accueillant des personnes handicapées du territoire. Ces structures étaient en convention cadre jusqu'au 31 décembre 2017. Un contexte budgétaire sous tension, la nécessité d'une convergence tarifaire et de développer le partenariat avec l'Agence pour une vie de qualité (Aviq)* ont présidé à cette démarche. La signature de Cpom répond alors à plusieurs objectifs…