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Judiciaire

L'État doit verser 1,39 M€ à la MDPH de Seine-Saint-Denis pour non-participation aux frais de locaux

Le 7 février, l'État a été condamné en première instance à verser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-Saint-Denis 1,39 million d'euros (M) en raison de sa non-participation aux frais de locaux pour la période 2012-2016 (décision à télécharger ci-dessous). Une décision dont Stéphane Troussel, le président du conseil départemental se satisfait. "Alors que la MDPH connaît une augmentation régulière de son activité, avec plus de…

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