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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Clémence Nayrac
1 mars 2018 à 15h59
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Le 12 janvier dernier, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, présentait en Conseil des ministres l'ordonnance de création et de fonctionnement des centres de santé, prise dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé. Elle a été publiée au Journal officiel (JO) le lendemain. Le décret et l'arrêté précisant ce texte étaient quant à eux attendus "avant avril". Ils ont été publiés au JO ce 1er mars. Leur objet est de simplifier et clarifier la création ainsi …
