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Gestion des risques

Un décret précise le recueil des données pour le suivi des victimes en situation de crise sanitaire

Dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles (attentats, catastrophes, etc.), l'utilisation d’un outil permettant le dénombrement, l’aide à l’identification et le suivi des victimes d’une situation sanitaire exceptionnelle, intitulé Sivic et créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, est prévue. Devait suivre un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), précisant…

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