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Le Conseil d'État est invité à rappeler le cadre du travail en première partie de soirée à l'hôpital

Par Jérôme Robillard

16 mars 2018 à 16h47

Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) reste vigilant sur les évolutions règlementaires qui concernent l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé (EPS). Pour son troisième contentieux devant le Conseil d'État, le SNPHAR-E attaque cette fois-ci l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités m…

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