17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
Le rapporteur public cherche à dissiper les craintes des associations requérantes contre l'Unaass
Par Jérôme Robillard
16 mars 2018 à 11h38
Le Conseil d'État, s'il suit l'avis du rapporteur public, est en passe de rejeter le recours contre le décret instaurant l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass). Lors de la séance publique du 15 mars, le rapporteur public s'est voulu rassurant à l'adresse des requérants. "Vous n'aurez pas de mal à écarter l'argumentation des requérants et à dissiper une partie de leurs craintes", assure-t-il lors du prononcé de ses conclusions — le délibéré des juges administratif…
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