17h58
Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
Adopté au Sénat, le projet de loi sur la protection des données sécurise l'externalisation du codage
Des modifications ont été apportées au projet de loi sur la protection des données personnelles. Des amendements du Gouvernement permettent notamment de sécuriser le recours aux prestataires externes pour le codage du PMSI et instaurent un comité d'audit du SNDS. Une labellisation des objets connectés portée par la Cnil a aussi été adoptée.
23 mars 2018 à 15h35
Les sénateurs ont adopté le 21 mars au terme de deux jours d'examen le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ils ont apporté au texte…
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