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Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
Une infection nosocomiale doit entraîner une recherche des troubles ouvrant droit à réparation
Caractère nosocomial, preuve d'une cause étrangère, exonération de responsabilité. Voilà des points qui continuent de faire débat dans les tribunaux. Le Conseil d'État vient d'annuler un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai en la matière et le renvoie en appel afin de statuer sur les conséquences dommageables des infections contractées.
Par Pia Hémery
27 mars 2018 à 12h32
Le Conseil d'État a annulé ce 23 mars un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai (Nord) du 21 juin 2016 dans un litige qui oppose le CH intercommunal…
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