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Articles


Judiciaire

Une infection nosocomiale doit entraîner une recherche des troubles ouvrant droit à réparation

Caractère nosocomial, preuve d'une cause étrangère, exonération de responsabilité. Voilà des points qui continuent de faire débat dans les tribunaux. Le Conseil d'État vient d'annuler un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai en la matière et le renvoie en appel afin de statuer sur les conséquences dommageables des infections contractées.Le Conseil d'État a annulé ce 23mars un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai(Nord) du 21juin2016 dans un litige qui oppose le CH…

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