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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Le Sénat veut favoriser un consensus médical et des expertises judiciaires sur le psychotraumatisme
Par Caroline Cordier
30 mars 2018 à 15h56
Le Sénat a voté le 27 mars en première lecture — à la quasi-unanimité (229 voix contre 3) — la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par des élus des groupes Les Républicains, Union centriste et du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).
Cette proposition vise à donner une traduction législative aux conclusions du groupe de travail pluraliste sur les infractions sexuelles commises à …
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