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Politique
La généralisation des articles 51 sur la prise en soins des enfants protégés interroge
Par Jérôme Robillard
3 avril 2018 à 14h15
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La pause dans la réforme de financement des établissements SSR, votée dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, est précisée via un décret. Ce texte a été publié dans l'édition du 31 mars du Journal officiel (JO). Initialement prévues pour la seule campagne tarifaire 2017, les dispositions transitoires s'appliqueront jusqu'en 2020. La cible d'une application totale de la dotation modulée à l'activité (DMA) en 2022 n'est pas remise en cause dans le plan de déploiement.
Le décret …
