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L'avenant sur la rémunération du temps de trajet des intervenants à domicile est agréé

Les partenaires sociaux de la branche associative de l'aide à domicile ont voté fin 2017 un avenant qui élargit la rémunération des temps de déplacement, conformément à une jurisprudence de la Cour de cassation. Le texte, qui acte la rémunération des temps de trajet entre deux interventions successives, vient d'être agréé par le Gouvernement.

Par Cécile Rabeux

9 avril 2018 à 15h58 (mis à jour le 7 juin 2018 à 14h28)

Information mise à jour : le ministère des Solidarités et de la Santé a agréé, par arrêté publié au Journal officiel (JO) du 5 juin, l'avenant n° 36 relatif…

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