L'avenant sur la rémunération du temps de trajet des intervenants à domicile est agréé
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Les partenaires sociaux de la branche associative de l'aide à domicile ont voté fin 2017 un avenant qui élargit la rémunération des temps de déplacement, conformément à une jurisprudence de la Cour de cassation. Le texte, qui acte la rémunération des temps de trajet entre deux interventions successives, vient d'être agréé par le Gouvernement.
Information mise à jour : le ministère des Solidarités et de la Santé a agréé, par arrêté publié au Journal officiel (JO) du 5 juin, l'avenant n 36…
