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L'activité des centres de conservation des ovocytes progresse
La durée d'adhésion à la charte nationale qualité sera d'une année civile à compter de juin 2018
Par Cécile Rabeux
10 avril 2018 à 10h37
À compter du 1er juin 2018, un nouveau cycle d'adhésion sera appliqué à la charte nationale qualité des services à la personne. Cette charte est d'application volontaire pour les structures déclarées et agréées mais obligatoire depuis la loi Vieillissement pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) autorisés. La Direction générale des entreprises (DGE) détaille ainsi les nouvelles règles relatives à la durée du cycle d'adhésion qui passe de douze mois glissants à une année civile…
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