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Un parlementaire ne peut être que "simple" membre du conseil de surveillance d'un hôpital

Impossible pour un député ou un sénateur d'être parallèlement président ou même vice-président du conseil de surveillance d'un hôpital. Ce cumul est en tout point "incompatible", juge le Conseil constitutionnel, qui s'est penché sur les cas de l'AP-HP, du CHI d'Aulnay-sous-Bois et de la Haute-Côte-d'Or. Ils peuvent être en revanche "simples" membres.

Par Thomas Quéguiner

16 avril 2018 à 12h14

Par le biais de trois décisions publiées le 14 avril au Journal officiel, le Conseil constitutionnel apporte des précisions quant à la possibilité de…

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