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Article
L'accélération de la sinistralité n'enraie pas la solidité financière de Relyens
Le Conseil d'État limite la surréglementation sur les dispositifs médicaux
Par Jérôme Robillard
2 mai 2018 à 12h31
La tendance à l'ajout d'une règlementation nationale aux règlements européens sur les dispositifs médicaux (DM) fait partie des craintes des entrepreneurs du secteur. Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) avait, par exemple, attaqué en référé le décret relatif au résumé des caractéristiques médicales. Les fabricants de DM ou leurs mandataires disposaient d'un délai de six mois pour transmettre un résumé des caractéristiques de leurs produits à l'Agence nationale…
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