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Les ministres de la Santé et des Comptes publics devront s'expliquer sur l'exécution de la LFSS

Par Caroline Cordier

9 mai 2018 à 14h43

Parmi les mesures annoncées dans le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" (1) présenté ce 9 mai en Conseil des ministres, certaines touchent à la procédure d'adoption et au contrôle de l'exécution de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Ainsi, les délais d'examen des lois de finances et de la LFSS seront "resserrés" à l'automne pour, "en contrepartie, développer le contrôle de l'exécution du budget dans le cadre d'un "printemps…

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