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Politique de santé

Il n'y a ni orientations nationales ni fenêtre de dépôt pour les expérimentations article 51

Le dispositif relatif aux expérimentations pour l'innovation dans le système de santé (dites article 51) se veut ouvert au large champ de la santé, sans orientations nationales ni période de dépôt des dossiers ni restriction sur le statut juridique des porteurs de projets. Itératif, il sera en outre complété dans sa montée en charge.Les modalités de mise en œuvre de l'article51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour2018, article phare de la stratégie nationale de santé, relatif…

La procédure d'autorisation pour les organisations innovantes s'effectue en deux temps.
La procédure d'autorisation pour les organisations innovantes s'effectue en deux temps.

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