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Un hôpital s'expose à des mainlevées de soins sous contrainte en cas de non-production du registre

Selon une jurisprudence récente, un établissement de santé qui ne produirait pas auprès du juge des libertés et de la détention le registre assurant la traçabilité des mesures d'isolement et de contention appliquées à un patient hospitalisé sous contrainte en psychiatrie s'expose à la mainlevée de cette mesure d'hospitalisation.

Par Caroline Cordier

16 mai 2018 à 08h17

Dans le cadre d'un contrôle de la légalité d'une hospitalisation sans consentement, un établissement qui ne produirait pas auprès du juge des libertés et de la détention…

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