17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Le défenseur des droits estime le projet de loi Elan régressif pour les personnes handicapées
Garantie d'accessibilité, liberté de choisir son mode d'habitat, interdiction de discrimination, encouragement de mixité des habitants... nombreux sont les articles sur lesquels la loi Elan établit des règles trop peu favorables aux personnes handicapées. Le défenseur des droits estime même que ce texte tend vers une régression en certains points.
Par Charles Deyrieux
17 mai 2018 à 14h46
Jugeant trop excluant le projet de loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan), le défenseur des droits a formulé dix recommandations qu…
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