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L'arrêté sur le référentiel d'accréditation hébergeur de données de santé est publié

Par Géraldine Tribault

4 juin 2018 à 10h30 (mis à jour le 29 juin 2018 à 09h02)

Information mise à jour : L'arrêté approuvant le référentiel d'accréditation des organismes de certification et le référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel est publié ce 29 juin au Journal officiel (JO).

La publication de l'arrêté concernant le référentiel d'accréditation et de certification pour l'hébergement de données de santé…

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