17h33
Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Une note d'information simplifie le circuit de facturation des soins et médicaments des détenus
Par Jérôme Robillard
4 juin 2018 à 08h07
Le tiers payant intégral des personnes écrouées est, depuis la dernière loi de financement de la sécurité sociale, entièrement supportée par l'Assurance maladie. Le transfert des dépenses de l'État (ticket modérateur et forfait journalier hospitalier) vers cet organisme permet de simplifier le circuit de facturation des soins somatiques et psychiatriques et des médicaments dispensés aux personnes détenues. Une note d'information (à télécharger ci-dessous) de la Direction de la sécurité sociale est…
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