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Article
La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
L'impôt à la source se précise pour les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Par Thomas Quéguiner
11 juin 2018 à 11h09
Par le biais d'une instruction mise en ligne le 8 juin, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) détaille aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux les modalités de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2019, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. En effet à cette date, ceux-ci devront assurer "le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus". Le texte s'adresse donc directement aux hôpitaux…
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