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Économie

Le projet de loi Pacte cherche à infuser l'ADN de l'ESS dans les entreprises commerciales

Le ministre de l'Économie et des Finances a présenté, ce 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Constitutives du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit Pacte, ces mesures, s'est félicité le Gouvernement dans le compte rendu du conseil, entendent paver la voie à la transformation économique du pays. Simplification des modalités de création d'entreprise, effets de seuils, protection…

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