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Matignon rejette la proposition des départements pour le financement des aides sociales

Par Agathe Moret

22 juin 2018 à 13h42

C'est une ADF déconfite qui prend acte, ce 21 juin, de la fin des négociations avec le Gouvernement. Engagées depuis de longs mois, les tractations entreAssemblée des départements de France (ADF) et Matignon sur le financement des aides individuelles de solidarité (AIS) se sont achevées brutalement. Et avec, la perspective d'une enveloppe supplémentaire de 490 millions d'euros (M€) que pouvait offrir une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

"L'ADF a dit non aux contrats, dont acte…

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