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Juin 2018

L'actualité juridique médico-sociale

L'intervention conjointe HAD-Ssiad dispose d'un cadre réglementaire avec la publication d'un arrêté, d'un décret et d'une instruction, tandis que l'absorption de l'Anesm par la HAS est précisée. Un décret pose les dernières briques de la réforme de la tarification des Ehpad et divers textes précisent le financement des Ehpad, Esat ou encore Maia.

Par Cécile Rabeux

2 juillet 2018 à 14h42

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur…

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