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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Cécile Rabeux
11 juillet 2018 à 12h20 (mis à jour le 10 octobre 2018 à 09h46)
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Informations mises à jour : Le décret déterminant les conditions d'application aux agents publics civils du dispositif de don de jours de congés aux aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap a été publié au Journal officiel (JO) le 10 octobre. Un second décret est spécifiquement dédié aux militaires.
