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Une instruction précise les règles d'enregistrement des maisons d'accueil hospitalières au Finess

Par Géraldine Tribault

24 juillet 2018 à 10h22

La loi de modernisation de notre système de santé de 2016 prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre du service public d'information en santé, que les ARS tiennent à jour un répertoire national des maisons d'accueil hospitalières (Mah). "À cet effet, les Mah sont enregistrées dans le [...] fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess)", indique la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une instruction publiée le 23 juillet.

Les Mah doivent se déclarer auprès des…

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