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L'Orée du Doubs ouvre ses portes à 89 résidents
La Commission d'accès aux documents administratifs a enregistré un nombre record de 7 100 saisines
En 2017, la Commission d'accès aux documents administratifs a approfondi ses doctrines avec la loi République numérique. Elle a aussi été saisi de 7 100 dossiers, dont une importante partie sur des documents complexes. La Cada revient aussi sur les avis émis, comme sur la qualification des informations publiques réutilisables.
25 juillet 2018 à 13h54
L'année 2017 a été pour la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) marquée par la loi pour une République numérique (lire notre article). Dans l'édito qui accompagne…
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