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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Par Clémence Nayrac
25 juillet 2018 à 15h51 (mis à jour le 23 août 2018 à 12h26)
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Information mise à jour : Le CH d'Orthez confirme à Hospimedia ce 23 août avoir lui aussi été mis en examen de façon concomittante à l'avis de fin d'information. Il explique que "dans la mesure où cette décision contredit l'arrêt de la chambre de l'instruction près de la cour d'appel de Pau en date du 31 octobre 2017 et en application de l'article 113-8 du Code de procédure pénale, le CH a demandé une nouvelle audition de manière à connaître les nouveaux éléments ayant conduit le magistrat instructeur…
