16h18
Article
L'examen des lois sur la fin de vie est décalé au Sénat
Le Sénat complète la définition de l'habitat inclusif et valide la création d'un forfait dédié
En première lecture, les sénateurs ont validé à leur tour la loi Elan. Les parlementaires ont apporté quelques modifications à la définition de l'habitat inclusif, inscrite par le Gouvernement lors du passage devant l'Assemblée nationale. Ils ont également confirmé la création d'un forfait dédié et l'extension des conférences des financeurs.
Par Cécile Rabeux
25 juillet 2018 à 16h02
Après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan) a été voté en première lecture au Sénat, …
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