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Politique de santé

Le Sénat complète la définition de l'habitat inclusif et valide la création d'un forfait dédié

En première lecture, les sénateurs ont validé à leur tour la loi Elan. Les parlementaires ont apporté quelques modifications à la définition de l'habitat inclusif, inscrite par le Gouvernement lors du passage devant l'Assemblée nationale. Ils ont également confirmé la création d'un forfait dédié et l'extension des conférences des financeurs.Après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de loi Évolution du logement, aménagement et numérique(Elan) a été voté en première lecture au Sénat,…

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