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Plusieurs mesures en lien avec les soignants disparaissent de la loi sur les violences sexuelles

Certaines dispositions visant des professionnels de santé et médico-sociaux ont été finalement supprimées dans le projet de loi sur les violences sexuelles adopté définitivement au Parlement. Ainsi, la création de référents intégrité physique en ESSMS et une obligation de signalement de violences pour les médecins ont été retirées.

Par Caroline Cordier

2 août 2018 à 09h30

Le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été adopté définitivement au Parlement le 1er août …

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