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Une note précise l'utilisation de la convention unique de recherche à finalité commerciale

Par Clémence Nayrac

7 août 2018 à 10h01

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a mis en ligne le 2 août une note d'information relative à l'utilisation de la convention unique pour la recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine. Cette note rappelle ce principe de convention unique dans les établissements, les maisons et centres de santé. Ce principe, inscrit au Code de la santé publique, a pour objectif d'augmenter l'attractivité de la France pour la mise en œuvre de ce type de recherche, en simplifiant et…

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