17h50
Article
La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
Un agent illégalement exclu du dispositif d'astreinte peut obtenir réparation du préjudice financier
Par Clémence Nayrac
9 août 2018 à 11h53
Un agent illégalement exclu d’un dispositif d’astreinte peut, compte tenu des motifs de cette illégalité constatée par un jugement devenu définitif, obtenir réparation du préjudice financier qu’il a subi. C'est ce qu'explicite le Conseil d'État dans un arrêt rendu le 26 juillet (à télécharger ci-dessous).
En décembre 2011, le directeur du CH de Clamecy (Nièvre) a informé un adjoint des cadres hospitaliers titulaire qu'il n'exercerait désormais plus aucune garde dans l'établissement. Cet agent a formul…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
