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Un guide fournit un socle commun des clauses sociales dans la commande publique

25% des marchés devraient en 2020 compter au moins une disposition sociale. Pour l'heure, le pourcentage est loin d'être atteint. Un guide rappelle les différentes règles en rassemblant dans sa dernière version les guides précédents et les nouvelles règles de la commande publique. Il propose aussi un socle commun des clauses sociales.

Par Géraldine Tribault

22 août 2018 à 16h34

Une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique est disponible depuis juillet dernier. Celle-ci, indique la Direction des affaires juridiques…

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