Le Conseil constitutionnel censure l'élargissement aux contractuels des postes de direction

Introduit par amendement du Gouvernement à l'occasion de la première lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'élargissement du nombre de postes de direction offerts aux contractuels dans la fonction publique hospitalière a été retoqué ce 4 septembre par le Conseil constitutionnel. Comme ils l'expliquent dans leur décision, les sages jugent cette procédure en tout point "contraire à l'article 45 de la Constitution". Ce dernier stipule notamment que "tout amendement…