17h50
Article
La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
Le Conseil constitutionnel censure l'élargissement aux contractuels des postes de direction
Par Thomas Quéguiner
5 septembre 2018 à 13h52
Introduit par amendement du Gouvernement à l'occasion de la première lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'élargissement du nombre de postes de direction offerts aux contractuels dans la fonction publique hospitalière a été retoqué ce 4 septembre par le Conseil constitutionnel. Comme ils l'expliquent dans leur décision, les sages jugent cette procédure en tout point "contraire à l'article 45 de la Constitution". Ce dernier stipule notamment que "tout amendement…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
