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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
La Cnil confirme et précise ses réserves sur Hopsyweb dans le cadre du recours au Conseil d'État
Par Caroline Cordier
11 septembre 2018 à 14h03
Alors que plusieurs recours* visent actuellement le décret autorisant les traitements de données à caractère personnel pour le suivi des personnes hospitalisées sans consentement (lire notre article), via l'outil Hopsyweb — dit également "Hopsy" —, la Commission nationale de l'informatique et libertés (Cnil) a fourni fin août au Conseil d'État un mémoire précisant ses réserves sur le dispositif. Ce mémoire en observations (à télécharger ci-dessous), déposé dans le cadre du recours en annulation …
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